Les salariés de Frulact à Saint-Yorre (Allier) occupent leur usine depuis le 7 octobre 2009

Mercredi 9 décembre 2009

La Cour d’appel de Riom a jugé, dans un arrêt du 8 décembre, que l’occupation de l’usine de Frulact par les salariés ne pouvait être considérée comme "illicite".
29 salariés de l’entreprise Frulact de Saint-Yorre (Allier, groupe Fruprep France), qui fabrique des préparations pour yaourt, occupent leur usine depuis le 7 octobre 2009, protestant contre la fermeture de l’établissement et leur transfert à Apt (Vaucluse) dans une usine appartenant au même groupe.
La direction, invoquant le "trouble manifestement illicite" constitué par cette occupation et faisant valoir son droit de propriété, avait réclamé l’expulsion des salariés mais avait été déboutée par le tribunal de grande instance de Cusset (Allier) le 23 octobre.
Dans son arrêt, la Cour d’appel de Riom confirme l’ordonnance du TGI de Cusset, allouant 800 euros à chaque salarié pour frais de justice.

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