Philips Dreux : le vote sur le PSE repoussé

Vendredi 29 janvier 2010, par cclpv // Philips EGP

Les élus du CCE de PHILIPS refusent toujours le plan social promis à Dreux.

Lors du CCE du jeudi 28 janvier à 10 heures, à Suresnes, dans les Hauts-de-Seine, les représentants des salariés de Philips EGP ont refusé de se positionner sur un avis obligatoire avant d’envoyer les lettres de licenciement concernant la fermeture du site de philips Dreux proposé par la direction.
Ils estiment ne pas avoir les éléments nécessaires pour le faire. En bref, il s’agit de prouver les arguments économiques qui justifient ce plan social.

Il y a une dizaine de jour, une délégation a été reçue par le préfet : Jean-Jacques Brot s’est engagé à envoyer une lettre à la direction du groupe, afin que celle-ci respecte la loi et indique aux représentants des salariés les motivations de ce plan social.

Cette affaire pourrait finir devant le tribunal de grande instance, qui devra alors décider de la validité du plan social.

Aprés la lecture de la motion la direction a souhaité tout de même imposer une nouvelle réunion pour avoir un avis.
Elle impose au secrétaire du CCE de signer un ordre du jour pour une nouvelle rencontre entre la direction et les élus du CCE le 9 février 2010.

Motion préalable
Comité Central d’Etablissement du 28 janvier 2010

Les élus du CCE* constatent qu’ils ne sont pas en mesure de poursuivre la procédure d’information/consultation relative au projet de restructuration et de PSE en raison de l’incapacité de la Direction Générale de PHILIPS de fournir et de justifier des raisons économiques d’un tel projet dans le périmètre pertinent, c’est à dire le secteur d’activité tel que défini sur le plan juridique.

La Direction Départementale du Travail et la Préfecture d’Eure et Loir en ont tiré la même conclusion.

Ces deux instances ont fait part à la Direction de leurs réserves.

La direction de PHILIPS France persiste malgré tout à éluder toutes les questions fondamentales soulevées par les élus et les instances administratives, notamment celles qui concernent le périmètre économique « Consumer LifeStyle » du site de Dreux, et celles relatives aux effectifs concernés.

Le Vendredi 15 Janvier 2010, les salariés du site de DREUX réunis en assemblée générale devant les avis des représentants du personnel mais aussi devant les conclusions tirées par l’administration ont bien compris la situation. Ils ont de ce fait mandaté les élus du CCE pour aller contester devant le juge compétant le périmètre choisi par la Direction Générale de PHILIPS, au besoin.

Considérant que l’information faite par la Direction est déloyale, les élus du Comité Central demandent formellement à la Direction Générale de retirer ce PSE tel qu’il est présenté et de replacer la situation de Dreux dans le périmètre qui est le sien soit « Consumer Lifestyle » et d’en examiner les conséquences dans ledit périmètre.

Suresnes le 28 janvier 2010

*Tous syndicats confondus : CGT, FO, CFE-CGC, CFDT, CFTC

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