Calaire (Calais) : après les 111 licenciements, les salariés et leurs avocats engagent les recours

Jeudi 21 novembre 2013, par lohann // Calaire Chimie

Une semaine après avoir quitté l’usine qu’ils occupaient depuis 26 jours, les salariés de Calaire Chimie se sont retrouvés ce jeudi à l’auditorium de la Cité de la dentelle. Leurs avocats, Maîtres Philippe Brun et Virginie Quenez, ont expliqué la suite de la procédure de plan social et les recours qu’ils souhaitent intenter.

« On ne lâchera rien », martèle toujours, déterminé, le responsable CGT Patrick Salingue. Ce jeudi, les salariés, les représentants du comité d’entreprise et leurs avocats se rencontraient à la Cité de la dentelle pour évoquer les prochaines démarches après les 111 licenciements et les recours envisagés. Le premier d’entre eux est déjà déposé à la cour d’appel de Douai. Il vise à faire annuler la liquidation de l’usine Calaire Chimie et la cession à l’entreprise Synthexim en raison d’un litige de procédure lors de l’audience du 18 octobre au tribunal de commerce de Boulogne. Les avocats incitent ensuite les salariés à faire individuellement appel de leur licenciement devant le conseil des prud’hommes. Les dossiers de chacun sont attendus pour le 29 novembre.

Aux prud’hommes

« Ils n’acceptent leur licenciement, nous préparons notre plaidoirie pour dénoncer un certain nombre de manquements de la part de la direction », indique Maître Brun, qui représente déjà les anciens salariés de SeaFrance dans le cadre des trois plans de licenciements de 2009, 2010 et 2012. L’instruction du dossier est toujours en cours pour le dernier plan social, deux ans après la liquidation de la compagnie de ferries. C’est donc dans une bataille de longue haleine que s’engagent les, désormais, « anciens Calaire ».

Les trois syndicats représentés au sein de Calaire Chimie (FO, CGT, CGC) vont également saisir le tribunal administratif pour dénoncer l’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) par la DIRRECTE (1), et donc à travers elle, l’État. Homologation qu’ils estiment en plus tacite : « La loi de sécurisation de l’emploi de 2013 est en fait une loi de sécurisation patronale, considère Maître Philippe Brun qui pointe très clairement la gouvernance socialiste dans cette affaire, le comité d’entreprise n’a pas reçu de procès-verbal d’homologation du PSE. Cela veut dire que l’État a attendu que le délai, pour homologuer le PSE, soit expiré : le silence ayant valeur d’acceptation. » Le plan social, qu’ils estiment à 1,4 million, est jugé inacceptable par les avocats (2). « Comment l’État peut accepter ce plan, il n’est pas conforme à la loi de sécurisation ». La loi prévoyant que le financement du PSE soit proportionnel aux moyens du propriétaire, dans le cas présent le fonds d’investissement ICIG. « L’État se doit de faire honorer le principe de proportionnalité », poursuit Maître Brun. Un principe honoré dès lors que les anciens propriétaires de l’usine calaisienne auront versé les 2,4 millions promis en août ? Le préfet a indiqué le 31 octobre que malgré l’homologation du PSE, il continuait les échanges avec ICIG. Hier, la préfecture n’a pas été en mesure de nous renseigner sur l’avancée de ces négociations.

Enfin, les avocats envisagent de demander au tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer d’engager la responsabilité de Tessenderlo. Ce dernier, groupe belge, a vendu l’usine Calaire Chimie à ICIG en décembre 2012. Quelques mois plus tard, le nouveau propriétaire dénonçait un dol.

Un mois après l’officialisation de leur licenciement, le combat ne fait que commencer pour les salariés licenciés.

Le 21 Novembre 2013 - La Voix du Nord

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