3 Suisses : Le licenciement de 60 ex-salariés annulé

Mardi 8 octobre 2013, par lohann // 3 Suisses

Le conseil de prud’hommes de Roubaix (Nord) a annulé le licenciement de quelque 60 ex-salariés des espaces boutiques 3 Suisses et condamné le groupe à leur payer des dommages et intérêts.

Les 60 ex-salariés des 3 suisses ne cachent pas leur choix. Le conseil de prud’hommes de Roubaix vient d’annuler leur licenciement des espaces boutiques 3 Suisses ce vendredi 4 octobre. Il a aussi condamné le groupe à leur payer des dommages et intérêts, un jugement dont ce dernier fera appel.

Les prud’hommes ont prononcé la nullité du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de 3 Suisses France de décembre 2011, ainsi que la nullité des licenciements pour motif économique des anciens salariés. Il a condamné solidairement 3 Suisses France, 3 Suisses International et la société Commerce BtoC à verser des indemnités pour licenciements nuls.
Jusqu’à 155 000 euros de dommages et intérêts

"C’est la sanction la plus sévère que l’on pouvait avoir. C’était le jugement que nous demandions d’obtenir", s’est réjoui Me Fiodor Rilov, l’avocat des plaignants, essentiellement des femmes.

"Les difficultés de 3 Suisses France ne sont pas remises en cause. (...) Le conseil a estimé qu’on aurait pu gérer différemment le PSE et en conséquence on doit dédommager les salariés" pour insuffisance en matière de reclassement, a au contraire affirmé le porte-parole du groupe.
Les prud’hommes ont condamné le groupe à verser des dommages et intérêts allant "de 12.800 à 155.000 euros", la moyenne se situant "entre 15.000 et 20.000 euros" et pour "quatre personnes autour ou plus de 100.000 euros", a-t-il détaillé.

Estimant que la maison-mère allemande de 3 Suisses France, le groupe allemand de vente en ligne Otto, était responsable des licenciements qui avaient suivi la fermeture des espaces boutiques en janvier 2012, Me Rilov avait demandé aux prud’hommes de le condamner, mais la maison-mère a été mise hors de cause par les prud’hommes.
149 employés licenciés à la fermeture

"On est soulagées parce qu’on reconnaît le préjudice qu’on a subi, c’était super important. Ça nous permet de relever un petit peu la tête, gagner nous permet de retrouver un peu notre dignité. Il y a des pleurs, il y a des rires", a déclaré Marie Lecomte, secrétaire de l’association Licenci’elles, qui regroupe des anciennes salariées.

"Elles sont toutes ravies d’avoir combattu pendant deux ans pour obtenir gain de cause. Étant donné qu’elles sont éparpillées partout en France, ça a demandé beaucoup de courage, de la pugnacité et un vrai esprit solidaire pour qu’on puisse continuer le combat (...). Il y a eu 850 licenciements dans le PSE et c’est autant de possibilités pour les autres", a renchéri Sylvie Peeters, déléguée syndicale CGT et présidente de Licenci’elles.
Au total, 149 employés avaient été licenciés lors de la fermeture des 35 Espaces 3 Suisses en France, qui marquait la volonté du groupe 3 Suisses International, dont le siège se trouve dans le Nord, de se recentrer sur la vente par internet.
Deux jugements opposés

Le 6 juin, le conseil de prud’hommes de Roubaix avait débouté de ses demandes une ancienne salariée.
"Ce jugement donnait totalement raison à 3 Suisses, alors que les arguments (de la défense) étaient les mêmes. Aujourd’hui (vendredi), nous avons un jugement opposé. On demande évidemment à la cour d’appel de bien vouloir nous dire le droit", a annoncé le groupe.

"Ça a demandé beaucoup de courage, de la pugnacité et un vrai esprit solidaire pour qu’on puisse continuer le combat (...). Il y a eu 850 licenciements dans le PSE et c’est autant de possibilités pour les autres." Sylvie Peeters.

"Si on suit le jugement et si on l’applique, toutes les sommes perçues par les salariées en vertu du plan de sauvegarde de l’emploi, 42 millions d’euros au total, si ces sommes sont supérieures aux dommages et intérêts auxquels elles ont droit d’après le jugement et bien elles devront rembourser. La cour d’appel tranchera", a par ailleurs ajouté le porte-parole des 3 Suisses.

Le 8 Octobre 2013 - RTL

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