Nortel : le licenciement d’anciens salariés déclaré "sans cause réelle et sérieuse"

Mercredi 12 décembre 2012, par lohann // Nortel Networks

La justice a estimé, lundi 10 décembre, que le licenciement en 2009 d’environ 120 anciens salariés d’une filiale française de Nortel était "sans cause réelle et sérieuse". A ce titre, ils recevront chacun entre 21 000 et 140 000 euros de dommages et intérêts.

La filiale Nortel Networks SA (NNSA) située à Châteaufort, dans les Yvelines, avait été placée en liquidation judiciaire le 28 mai 2009, entraînant la suppression de 467 emplois sur 700, après une restructuration de l’équipementier canadien à l’échelle mondiale. Près de 140 anciens salariés de NNSA contestaient leur licenciement, estimant notamment ne pas avoir bénéficié d’offres de reclassement.

Six anciens salariés ont cependant été renvoyés devant un juge départiteur, qui devra trancher sur la prescription ou non de leur action. Onze autres anciens salariés ont été déboutés de leur demande, le conseil des prud’hommes de Versailles ayant considéré qu’ils n’avaient "pas manifesté dans les délais leur volonté de réembauchage". Un ancien représentant du personnel a également été débouté.

Plusieurs sociétés qui avaient repris certaines activités de la NNSA ont en outre été condamnées pour "n’avoir pas respecté la priorité de réembauchage". La société Kapsch Carriercom France devra ainsi verser à 87 salariés l’équivalent de deux mois de leur salaire. Avaya France et Ericsson sont condamnés respectivement à verser 14 384 euros à un salarié et 25 694 euros à un autre.

"UNE VICTOIRE EN DEMI-TEINTE"

Au moment de leur licenciement, les salariés avaient obtenu un protocole d’accord prévoyant une indemnité supra-légale de 10 000 euros, ainsi que la garantie de bénéficier du fruit des ventes des actifs de Nortel d’un montant estimé pour chaque salarié entre 50 000 et 90 000 euros.

A l’audience, en juin, l’avocat du liquidateur judiciaire de NNSA, Me Bruno Courtine, avait jugé ce dossier "plus complexe que la liquidation de Lehman Brothers", la banque américaine, et avait assuré que le PSE "a été fait au maximum de ce qu’il pouvait être". "La cession d’activités dans le monde a généré un montant à distribuer de 7 milliards d’euros, qui sont aujourd’hui bloqués", avait-il précisé.

Le conseil des prud’hommes s’est cependant déclaré incompétent pour les actions à l’encontre des sociétés étrangères, notamment la filiale britannique de Nortel, NNUK, en charge de la procédure de liquidation au niveau européen. "C’est une victoire pour les salariés mais une victoire en demi-teinte car le conseil ne se prononce pas sur la responsabilité délictuelle des sociétés étrangères, où sont bloqués les fonds", a déclaré l’avocat des salariés, Me David Métin.

Le 11 décembre 2012 - Le Monde

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