Les salariés d’Ethicon "abasourdis mais pas résignés" après la validation du PSE par la justice

Jeudi 8 novembre 2012, par lohann // Ethicon

Le site de la société Ethicon situé dans la bourgade d’Auneau (Eure-et-Loir), près de Chartres, sera rayé de la carte dans quelques semaines, ce qui supprimera 350 emplois. La cour d’appel de Versailles a en effet validé, mercredi 7 novembre, le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE, plan social) présenté en 2010 par la filiale du florissant groupe américain Johnson & Johnson. L’usine va fermer et sa production de matériel chirurgical sera délocalisée en Amérique du Sud. "C’est une catastrophe", déclare Armand Djiré, délégué syndical FO.

Le comité d’établissement, ainsi que les syndicats FO et UNSA contestaient les mesures du PSE, les jugeant insuffisantes au regard des moyens du groupe. Si la cour les avait suivis, le PSE aurait été annulé et les licenciements aussi. Mais les juges versaillais les ont déboutés.

"Même si nous savons que ce projet [de fermeture] est difficile à accepter, cette décision reconnaît que le PSE offre des moyens de reclassement et une sécurité financière aux salariés allant très au-delà des obligations légales", a réagi Sabine Lochmann, directrice générale d’Ethicon.

La priorité de la direction "est désormais de démarrer la mise en œuvre du plan de reclassement et du programme de revitalisation afin de donner aux salariés les moyens de commencer à préparer au plus tôt leur nouveau projet professionnel", indique un communiqué.

VINGT-HUIT MOIS DE LUTTE

Mais après cette claque, ces derniers, qui se battent depuis vingt-huit mois contre la fermeture du site, n’ont pas l’intention d’en rester là. "Nous sommes abasourdis, dégoûtés, mais pas résignés, assure M. Djiré. Le combat n’est pas terminé." Un pourvoi en cassation va être formé, qui n’est toutefois pas suspensif.

Lors de l’audience du 26 septembre, la direction avait fait valoir devant la cour d’appel que les mesures proposées représentaient "l’équivalent d’une couverture financière globale moyenne de cinquante mois de salaire net par salarié."

Une présentation trompeuse, pour les syndicats, car elle inclut, selon eux, les primes légales et extralégales de licenciement, les dix-huit mois maximum du congé de reclassement, alors tous ne choisiront pas de prendre ce congé, etc.

Ils avaient présenté à la cour une comparaison avec d’autres PSE relevant de la même activité, tels que celui de Glaxo, il y a deux ans. "Les moyens de ce PSE étaient quatre fois plus importants, alors que Glaxo est bien plus petit que Johnson & Johnson", souligne Nathalie Campagnolo, du cabinet d’avocat Philippe Brun, qui défendait les salariés.

Les avocats ont surtout tenté de démontrer que les moyens accordés pour le PSE sont sous-dimensionnés par rapport aux capacités de l’entreprise et du groupe. Les juges reconnaissent d’ailleurs ces capacités : "La taille de la société Ethicon [1000 salariés répartis dans trois établissements], l’importance du groupe Johnson & Johnson en termes de structure [250 sociétés], de personnel [119 000 collaborateurs] et (...) les performances" économiques du groupe, avec un "résultat opérationnel" à 28 % en septembre 2010, selon un rapport d’expert, "justifient le haut degré d’exigence émanant des élus [du personnel] par rapport à la qualité du PSE", peut-on lire dans l’arrêt.

"RECADRER LES PRATIQUES"

Pour autant, la Cour d’appel conclut que le PSE "satisfait aux exigences" légales. "La cour d’appel a parfaitement pris la mesure des moyens exceptionnels et remarquables dont dispose le groupe, qui augmente sa profitabilité même en période de crise, constate Mme Campagnolo. On ne peut que regretter qu’elle n’ait pas rendu une décision elle aussi remarquable."

Dans le contexte actuel de crise économique, ajoute-t-elle, " il y avait pourtant matière à rappeler que la justice est un garde-fou et à recadrer les pratiques de ces groupes qui opèrent des licenciements dans l’objectif d’accroître leur rentabilité et non en raison de difficultés économiques".

Mais, pour elle, le point "le plus scandaleux de cet arrêt est qu’il s’appuie sur des éléments fournis par le cabinet de reclassement, qui est financé par l’employeur".

L’arrêt retient en effet des données statistiques du cabinet relatives "aux délais dans lesquels les salariés concernés, dans leur grande majorité, pourront retrouver un emploi". Ces éléments indiquent que "72 % des salariés d’une autre entreprise comparable ont été reclassés en douze mois, et 98 % en vingt-quatre mois", selon l’arrêt.

"Malheureusement, dans les dossiers où est intervenu un cabinet de reclassement, je n’ai jamais vu de tels résultats, souligne Mme Campagnolo. Souvent, au terme de vingt-quatre mois, on atteint à peine un tiers de reclassement sur des emplois pérennes." Selon elle, s’appuyer sur de tels éléments statistiques, "c’est ne pas avoir une juste connaissance du contexte économique actuel. Et à ce titre, la cour est hautement coupable".

Ces données sur les reclassements, "c’est de la pub que font les cabinets, estime M. Djiré. Il n’y a ici aucune possibilité de retrouver un travail. C’est une zone sinistrée." "Cet arrêt ne peut pas rester sans suite, estime Mme Campagnolo. Il faut aller en cassation pour l’exemple, et pour les 350 salariés d’Ethicon, dont 50 couples, et pour Auneau, cette bourgade magnifique qui va devenir un désert économique, une terre de désolation."

La cour de cassation, un dernier rempart

Les salariés d’Ethicon, comme ceux de Vivéo et de Sodimédical, avaient, dans un premier temps, fait annuler la procédure de licenciement en raison d’une absence de motif économique. Des jugements ont tous été infirmés en appel, et aussi en cassation pour Vivéo. Pour Sodimédical et Ethicon, les dossiers sont désormais sur le bureau de la Haute Cour.

Le 8 Novembre 2012 - Le Monde

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