La CFDT réussit à faire condamner le groupe Proma

Mercredi 3 octobre 2012, par cclpv // Proma

La justice a tranché : le groupe italien Proma vient d’être condamné au titre du co-emploi.

Une belle victoire pour la CFDT, qui soutenait trente et un salariés dans ce dossier.

Pour mémoire, l’usine Proma France a fermé en 2010 à Gien. Plus de 80 salariés étaient alors licenciés. Ils avaient choisi de faire défendre leurs intérêts soit par FO, soit par la CFDT. En jeu, six mois de salaire, le motif de licenciement étant contesté, et le versement de l’indemnité de 35.000 € négociée à l’automne 2008.

Les salariés soutenus par le syndicat FO ont été déboutés par la cour d’appel. Leur reste aujourd’hui le maigre espoir que la cour de cassation estime que le dossier est entaché d’erreurs de procédures.

Jeudi, les délégués CFDT ont pu annoncer une heureuse nouvelle à une trentaine d’ex-Proma. Le groupe italien a été condamné à leur verser 6 mois de salaire et 23.000 € au titre du protocole de 2008. Un jugement bien différent de celui obtenu par les salariés soutenus par FO et qu’explique une déléguée CFDT : « Nous n’avons pas amené les mêmes éléments. Nous avons réussi à faire condamner Proma au titre du co-emploi. Nous avons prouvé qu’il y avait confusion de direction : hormis un directeur, le dernier, tous avaient des contrats italiens. Nous avons aussi prouvé qu’il y avait confusion d’intérêts, puisque le directeur partageait son temps entre le site français et un site italien. De qui défendait-il vraiment les intérêts ? De Proma France ou du groupe, qui avait de très gros contrats avec Fiat ? »

La république du centre - 23 septembre 2012

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