SeaFrance : décision du tribunal le 14 septembre

Mardi 29 mai 2012, par Victor Morrisset // SeaFrance

Le premier procès des ex-SeaFrance contestant leur licenciement s’est achevé hier après-midi (24 mai) à Calais. Pendant deux jours, le tribunal d’instance a examiné les 274 plaintes déposées par des employés qui ont quitté l’entreprise lors des deux premiers plans de sauvegarde de l’emploi (PSE). Ces deux vagues de départs ont entraîné 723 suppressions de postes.

La présidente du tribunal d’instance, Émilie Petitjean, a mis sa décision en délibéré. Les marins devront patienter jusqu’au vendredi 14 septembre pour savoir si le tribunal donne droit à leurs demandes d’indemnités, ou si les plaignants sont déboutés comme l’a suggéré la défense.

Jusqu’à 78 mois de salaire

Me Philippe Brun, pour les salariés, a formulé des demandes de dommages et intérêts variables selon l’âge du salarié, son ancienneté et la fonction qu’il occupait dans l’entreprise. Au motif de « licenciements sans cause réelle et sérieuse », l’avocat a réclamé entre 12 et 48 mois de salaire. Pour « la violation de la procédure de licenciement », il a exigé 6 mois de salaire.

Enfin, « pour la violation de l’ordre des départs », le conseil a plaidé en faveur d’indemnités allant jusqu’à 24 mois de salaire. Des requêtes jugées « exorbitantes » par Me Bruno Platel, mais qualifiées de « raisonnables si l’on se réfère au principe de proportionnalité, puisque le groupe SNCF (actionnaire de SeaFrance) est puissant », a rétorqué Me Brun.

Les deux parties se retrouveront pour un second procès, dont la date n’a pas encore été fixée. Il concernera les 880 suppressions de postes qui ont scellé la fin de la compagnie, en janvier.


O. P., La Voix du Nord, le 25 mai 2012

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