Licenciés Moulinex : indemnisation confirmée

Jeudi 9 février 2012, par Victor Morrisset // Moulinex

Quelque 600 anciens salariés de Moulinex ont vu mercredi leur indemnisation confirmée par la Cour de cassation, après leur licenciement en 2001, jugé "sans cause réelle ni sérieuse". L’arrêt rendu par la chambre sociale s’inscrit dans la droite ligne de la jurisprudence de la Cour de cassation.

Le 28 mai 2008, celle-ci avait en effet déjà considéré que les licenciements opérés en 2001 par l’ex-fleuron de l’électroménager étaient "sans cause réelle ni sérieuse", car certaines modalités techniques n’avaient pas été respectées.

Le 18 décembre 2009, la Cour d’appel de Caen avait, sur ce fondement, alloué des indemnités allant de 1.500 à 50.000 euros à 568 anciens salariés. Les administrateurs judiciaires de Moulinex s’étaient alors pourvus en cassation.

Selon un arrêt, la chambre sociale de la Cour de cassation a rejeté ce pourvoi. La décision de la Cour d’appel de Caen est donc devenue définitive et les indemnisations de ces 568 anciens salariés ne peuvent plus être contestées.


Europe1 le 08 février 2012

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