Moulinex : les indemnités de 190 ex-salariés confirmées 11 ans après

Vendredi 3 février 2012, par Victor Morrisset // Moulinex

Onze ans après leur licenciement, 190 anciens salariés de Moulinex obtiennent gain de cause. Entre-temps, le fleuron de l’électro-ménager français a déposé le bilan et fermé ses portes, racheté en partie par son concurrent Seb. La Cour de cassation vient de confirmer leurs indemnités de licenciement versées à l’époque estimant que les suppressions d’emploi effectuées en 2001 « sans cause réelle ni sérieuse ».

D’après la justice, certaines modalités techniques n’ont pas été respectées. Le dépôt de bilan de Moulinex, partiellement reprise par le groupe Seb en octobre 2001, avait conduit à la fermeture de quatre usines employant 3 240 salariés en Basse-Normandie.

L’arrêt rendu par la chambre sociale s’inscrit dans la droite ligne de la jurisprudence de la Cour de cassation en mai 2008. Alors qu’en première instance les salariés avaient été déboutés, le 6 août 2010, la Cour d’appel de Caen avait, sur ce fondement posé par la Cour de cassation, alloué à 190 anciens salariés des indemnités allant de 1 500 à 50 000 euros.

Les administrateurs judiciaires de Moulinex s’étaient alors pourvus en cassation. Sept salariés protégés, qui estimaient leur indemnisation insuffisante, avaient également contesté la décision.

D’autres dossiers attendus devant la justice

Selon l’arrêt, la chambre sociale de la Cour de cassation a rejeté ces deux pourvois. La décision de la Cour d’appel de Caen est donc devenue définitive et les indemnisations de ces 190 anciens salariés ne peuvent plus être contestées.

D’autres dossiers Moulinex doivent encore passer en justice. Ainsi, le 18 décembre 2009, la Cour d’appel de Caen a octroyé des indemnités à 568 autres salariés. La Cour de cassation doit se prononcer sur ce dossier le 8 février.

Le Parisien - 27 janvier 2012

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