Le tribunal casse le plan social de Gefco

Samedi 10 septembre 2011, par cclpv // Gefco

C’est un revers pour Gefco, filiale logistique du groupe PSA Peugeot Citroën. Le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a suspendu, hier après-midi, le plan de sauvegarde pour l’emploi (PSE) présenté par la direction du groupe au comité central d’entreprise (CCE) le 23 juin dernier à Courbevoie (Hauts-de-Seine).

La procédure prévoyait le licenciement de 115 salariés et la fermeture pure et simple du site de Poissy spécialisé dans le transport des pièces détachées pour les centres de production de PSA. Le dossier, engagé en mai, avait déjà été suspendu début juin par l’inspection du travail pour non-respect de la réglementation.

Pour justifier leur décision, les juges de Nanterre arguent du « défaut d’information » de la procédure et demandent la suspension immédiate du plan. Une astreinte de 1000 € par infraction constatée est même ordonnée, notamment les ruptures de contrats de travail.

« L’information est tout à fait lacunaire. Gefco ne dit rien des conditions de la réorganisation du site, notamment en ce qui concerne la reprise d’activité », commente l’avocate du comité d’entreprise, Me Marie-Laure Dufresne-Castets. « C’est une victoire importante, mais nous restons vigilants et déterminés », clame Abderrahim Aziz, de la CGT. « La direction craint une mobilisation. C’est sans doute pour cette raison qu’elle a ouvert de manière clandestine un établissement à Achères dans lequel elle a entreposé du matériel pour pouvoir assurer sa prestation même en cas de blocage », reprend l’avocate des salariés.

Le Parisien - 10 septembre 2011

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