Plan social annulé chez Lejaby : "une bataille de gagnée, mais..."

Jeudi 21 octobre 2010, par cclpv // Lejaby

Le tribunal de grande instance de Lyon a annulé hier la procédure de restructuration, pour défaut d’information du comité central d’entreprise. L’affaire n’est pas close : la direction du fabricant de lingerie va faire appel.

Un coup de fil, hier, à 14 heures, sur le portable du Progrès, en pleine manifestation contre la réforme des retraites, place Bellecour à Lyon : c’est Nicole Mendez, la déléguée CFDT de Lejaby, qui est à l’autre bout du fil. On l’entend au son de sa voix, la militante a le sourire : « Nous sortons du tribunal. Les filles sont très contentes. Le rendu est en notre faveur ! »

C’est un rebondissement de taille, mais qui ne constitue qu’une demi-surprise pour les syndicats : dans un jugement rendu hier, à la suite d’une audience tenue le 21 septembre dernier, le tribunal de grande instance de Lyon a décidé d’annuler le plan social bouclé fin septembre par le fabricant de lingerie dont le siège est à Rillieux-la-Pape (lire les détails de ce plan, ci-contre).

Les magistrats, saisis par le comité central d’entreprise (CCE), ont estimé que Lejaby n’a pas respecté l’obligation d’apporter au CCE une information « loyale et complète » au moment d’entamer la procédure de restructuration. Cette procédure avait été ouverte le 30 mars et ce n’est que deux mois plus tard que les syndicats avaient appris, par voie de presse, la nouvelle suivante : l’actionnaire de Lejaby, l’Autrichien Palmers, a intenté fin 2009 un procès au précédent propriétaire, l’Américain Warnaco, pour faire annuler la vente conclue en 2008. « L’action engagée par Palmers, écrit le tribunal dans sa décision, aurait dû faire l’objet d’une information et consultation du comité central d’entreprise, dans la mesure où, si elle aboutit, elle aura pour effet un changement d’actionnaire unique (...) »

« Les entreprises ne peuvent pas faire n’importe quoi, il y a des règles ! » se félicite Nicole Mendez (CFDT), tandis que Janine Caillaut (CGT) parle d’une « excellente nouvelle ». « J’étais confiant, ça m’apparaissait logique juridiquement et il était important de le faire reconnaître dans ces bagarres difficiles, où l’on nous assène que tout, pour les salariés, serait inéluctable », réagit Me Pierre Masanovic, l’avocat du CCE. Une allusion à la plaidoirie de son contradicteur, Me Joseph Aguera : lors de l’audience du 21 septembre, l’avocat de Lejaby avait mis en garde contre les conséquences d’une annulation du plan social sur la santé économique du fabricant de lingerie, toujours bénéficiaire malgré une chute importante de son chiffre d’affaires. Mais le jugement rendu hier est exécutoire, ce qui oblige l’entreprise à l’appliquer - un appel ne sera pas suspensif.

« Cela vient anéantir tous les efforts pour arriver à un accord équilibré et négocié », regrette Raymond Mahé, le président de Lejaby, joint hier soir. « Nous allons interjeter appel et mesurer l’impact de la décision du tribunal. La mise en œuvre de ce projet de restructuration reste nécessaire et indispensable à l’entreprise ». Un nouveau plan social sera-t-il présenté et à quelle date ? Le Pdg se refuse à évoquer le sujet. Il avait laissé entendre aux syndicats qu’en cas d’annulation, une procédure de restructuration serait relancée à l’identique. Dès l’instant où les informations manquantes seraient communiquées au CCE, le plan social version bis n’aurait alors plus aucune raison d’être invalidé par la justice.

Une décision qui va permettre aux ouvrières de gagner un peu de temps

Le plan social chez Lejaby prévoyait 193 suppressions de postes (un tiers de l’effectif) à partir de mi-novembre. Objectif : réduire la part de la production en France à moins de 10 %, pour s’aligner sur les pratiques de la concurrence. Les usines de Bellegarde, Bourg-en-Bresse (Ain) et du Teil (Ardèche) devaient fermer à une échéance non précisée. De tout cela, il n’est plus question avec ce jugement.

Mais les syndicats ne se font guère d’illusions. « Dans le pire des cas, ce sera quelques mois de gagné sur les licenciements, à moins que la direction revoie sa copie », analyse Nicole Mendez (CFDT). « Je ne sais pas si ça va changer grand-chose, c’est une bataille de gagnée, mais la direction n’a pas dit son dernier mot », ajoute Janine Caillaut (CGT). Probablement un nouveau plan social sera-t-il présenté. Comme l’échéance est retardée, les ouvrières pourraient empocher des indemnités de départ plus élevées, sauf si la direction décidait de revoir les montants à la baisse. Les syndicats ont prévu de rencontrer les salariés ce matin sur les sites pour les informer de la décision du tribunal.

Le Progrès de Lyon 21/10/2101

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