Total/Dunkerque : les syndicats déboutés

Vendredi 17 septembre 2010, par cclpv // Total

La cour d’appel de Douai (Nord) a annulé jeudi en référé la désignation d’un huissier nommé à la demande des syndicats pour vérifier le respect par Total de la décision de justice qui l’obligeait à redémarrer la raffinerie des Flandres, a-t-on appris de source syndicale.

Le 3 août, un huissier avait été désigné à la demande des syndicats et avait constaté selon eux que Total ne respectait pas la décision de la cour d’appel du 30 juin, ordonnant la reprise de l’activité de raffinage, sous astreinte de 100.000 euros par jour.

Les syndicats souhaitaient faire en sorte que Total, qui a toujours affirmé son intention d’arrêter les activités de raffinage sur le site des Flandres, soit contraint à payer cette astreinte.

Dans son ordonnance de référé rendue jeudi, la cour d’appel de Douai donne gain de cause à Total qui demandait la rétractation de l’ordonnance désignant l’huissier.
Elle a estimé que "la condition d’urgence n’est pas avérée", selon Me Patrick Tillie, avocat des salariés.

"Il y a peut-être eu de la précipitation", a déclaré à l’AFP Philippe Wullens, délégué Sud (majoritaire sur le site). "Total ne doit pas payer l’astreinte pour le moment", a-t-il poursuivi. Selon lui, l’audience qui doit avoir lieu vendredi devant le tribunal de grande instance de Nanterre est "bien plus importante" que "cette affaire dans l’affaire".

Le groupe pétrolier a assigné les instances représentatives du personnel pour demander à la justice de ne pas faire redémarrer l’activité de raffinage sur le site.

Total veut faire constater que la procédure d’information consultation a été "menée à son terme", et dans le cas où le tribunal jugerait cette procédure régulière mais "initiée avec retard", que "les instances représentatives du personnel ont pu exercer l’ensemble des prérogatives qui leur sont dévolues", elle n’ont subi "aucun préjudice", selon l’assignation.

L’activité de la raffinerie des Flandres, qui emploie 367 salariés et environ autant de sous-traitants, avait été arrêtée provisoirement en septembre 2009 avant que la direction ne confirme le 8 mars son arrêt définitif.

Le Figaro 16/09/2010

Répondre à cet article

1 Message