La justice ordonne le redémarrage de la raffinerie Total de Dunkerque

Mercredi 30 juin 2010, par cclpv // Total

La Cour d’appel de Douai (Nord) a ordonné mercredi le redémarrage de la raffinerie Total des Flandres, près de Dunkerque, dans un délai de 15 jours, pour défaut d’information des représentants du personnel, a-t-on appris de sources concordantes.

Selon Me Roger Koskas, avocat du comité central d’entreprise (CCE) de Total, le groupe pétrolier devra payer 100.000 euros d’astreinte par jour si la décision n’est pas exécutée sur le site qui comprend 367 salariés et environ autant de sous-traitants.

Les avocats des salariés estiment qu’il s’agit de la première décision de réouverture d’un site industriel en France par la justice.

"Total a procédé à une fermeture provisoire de la raffinerie en septembre sans consulter le CCE. La société a ensuite transformé le provisoire en définitif et ouvert la consultation alors que l’usine était déjà fermée. La Cour a considéré qu’il y avait un +trouble manifestement illicite+", selon Me Koskas.

Charles Foulard, coordinateur CGT chez Total, a qualifié cette décision de "victoire historique", tout en s’attendant à ce que le groupe "cherche tous les artifices pour se sortir de ce mauvais pas".

Selon M. Foulard, le redémarrage de l’usine - arrêtée depuis plusieurs mois - étant impossible rapidement pour des raisons techniques, Total va sûrement mettre en place des équipes de maintenance si le groupe décide d’exécuter la décision de la cour d’appel.

"C’est un jugement qui fait honneur à la justice", s’est-il réjoui.

En première instance, le tribunal des référés de Dunkerque avait condamné Total à verser 9.000 euros aux représentants des salariés au titre des frais de justice, pour non respect de la procédure d’information, mais sans ordonner la reprise du raffinage.

Philippe Wullens, délégué Sud (majoritaire sur le site), a qualifié cette décision de "grande victoire", tout en estimant qu’il ne s’agissait pour l’heure que d’un "sursis". "On va se battre pour que ce sursis devienne réalité", a-t-il déclaré à l’AFP.

Total peut se pourvoir en cassation mais l’arrêt de la cour d’appel de Douai est exécutoire, selon Me Patrick Tillie, autre avocat des salariés. "100.000 euros d’astreinte journalière, c’est beaucoup pour nous, mais pas pour Total", qui a fait 7,8 milliards d’euros de bénéfice en 2009, a poursuivi l’avocat.

"Je ne sais pas s’ils respecteront le juge. J’espère au moins que ça mettra un peu de grain dans la négociation sociale", a-t-il ajouté, estimant que "la justice a sanctionné la désinvolture de Total et la violation caractérisée par l’entreprise du droit des représentants du personnel d’être informés et consultés sur la marche de l’entreprise et de son avenir".

Joint par l’AFP, Total n’avait pas donné suite en milieu de journée.

Le groupe pétrolier avait confirmé le 8 mars l’arrêt définitif du raffinage à Dunkerque, et avait annoncé en compensation un projet comprenant notamment un terminal méthanier avec EDF.

AFP 30/06/2010

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