M-Real : la justice suspend le plan social

Jeudi 24 juin 2010, par cclpv // M-Real

M-Real Alizay : le tribunal s’appuie sur une expertise financée par la Région et le Département pour suspendre le plan social

Le tribunal de grande instance d’Evreux a suspendu le plan social de sauvegarde de l’emploi déposé par la société M-Real d’Alizay le mercredi 23 juin. Les juges, dans leurs attendus, relèvent que M-Real "n’a pas satisfait à l’obligation qui était la sienne de procéder à une étude sérieuse des solutions alternatives..." Ils se sont appuyés sur une étude financée par la Région Haute-Normandie et le Département de l’Eure.

Le comité d’entreprise a toujours estimé que le site était viable et que la papeterie euroise disposait des atouts nécessaires à la poursuite de son activité. Fort de cette conviction, les membres du comité d’entreprise ont souhaité qu’une expertise soit réalisée. La Région Haute-Normandie et le Département de l’Eure ont financé une étude à hauteur de 34 000 € chacun.

« Nos collectivités, soulignent Alain Le Vern, Président de la Région et Jean Louis Destans, Président du Département, ont largement financé cette étude industrielle visant à évaluer les conditions économiques de reprise de l’activité pâte à papier en vallée de Seine et plus particulièrement les possibilités de diversification du site de M-Real afin de maintenir un niveau élevé d’activité et d’emploi. Le jugement rendu ce mercredi confirme le bien-fondé de cette démarche qui a permis d’apporter un éclairage sur la situation réelle de l’entreprise ».

L’étude, confiée à un cabinet indépendant, a en effet confirmé en premier lieu la rentabilité de l’activité de production de pâte à papier sur le site d’Alizay. Elle a également démontré que les équipements actuels constituaient une excellente base de diversification vers la production de biocarburants ou de cellulose.

Ce sont les conclusions de cette expertise qui ont conduit les magistrats à demander à M-Real de suspendre le plan de sauvegarde de l’emploi qui prévoyait une centaine de licenciements. Le Tribunal a également condamné la société à une astreinte de 100 000 € par infraction constatée à compter de la signification du jugement. M-Real devra aussi verser 5 000 € au comité d’entreprise.

L’Eure en ligne 23/06/2010

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