Le CE sud-ouest d’Altran conteste en justice un plan de départs volontaires

Samedi 12 septembre 2009, par cclpv // Altran

TOULOUSE le 17/08/2009 - AFP

Le comité d’établissement sud-ouest d’Altran Technologies a assigné lundi en référé la société devant le Tribunal de Grande Instance de Toulouse pour demander la suspension/annulation d’un plan de départs volontaires visant la suppression de 500 postes en France, dont 50 dans le sud-ouest.

La décision du tribunal a été mise en délibéré au 17 septembre.

Spécialiste du conseil en innovation et de l’ingénierie en hautes technologies, la société Altran emploie environ 1.000 ingénieurs en Midi-Pyrénées et Aquitaine.

L’avocat du comité d’établissement, Me Jean-Marc Denjean, a souligné au cours de l’audience qu’il manquait au CE "des éléments capitaux pour pouvoir rendre un avis" sur le plan. Il a reproché à la direction du groupe d’avoir informé le CE pendant l’été, alors qu’une bonne part des élus étaient en congé.

Me Denjean a également noté que le plan de la direction ne prévoyait "aucun reclassement interne", et qualifié les garanties de retrouver un emploi faites aux salariés partants de "très nébuleuses".

L’avocat d’Altran, Me Frédéric Aknin, a en revanche insisté sur le fait qu’il s’agissait d’"un plan de départs volontaires, exclusif de tout licenciement".

Il a noté que seul le CE du sud-ouest s’était "braqué contre ce plan", alors qu’il avait été approuvé par le Comité central d’entreprise et le CE de Paris-Lyon-Sofia Antipolis.

William Rozé, directeur général d’Altran sud-ouest, a souligné que l’entreprise avait subi une baisse de son chiffre d’affaires de 17,2% au premier semestre 2009 par rapport à 2008.

Altran emploie des consultants qui effectuent des missions chez des entreprises de différents secteurs, dont l’automobile et l’aéronautique. 40% des consultants spécialisés dans l’automobile se trouvent actuellement sans mission, selon M. Rozé.

Loïc Deschamps, délégué syndical CGT chez Altran sud-ouest, estime que la direction n’aura aucun mal à trouver 500 volontaires pour partir car "il y a dans les contrats de travail une clause de mobilité qui oblige à accepter une mission, même à l’étranger, sous peine d’être licencié pour faute grave". Selon lui, certains préfèreront partir avec un petit quelque chose plutôt que de se faire licencier comme cela".

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