Altran : les 500 départs annulés par la justice

Samedi 17 octobre 2009, par cclpv // Altran

Altran : Saisi par le CE, le TGI de Toulouse a tranché hier.

Le plan de départs volontaires de la société de conseil en technologies Altran Technologies, prévoyant la suppression de 500 postes en France, a été annulé hier par le TGI de Toulouse, et la direction condamnée à payer 3000 euros au CE.

Saisi par le CE du Sud-Ouest d’Altran, le tribunal, soulignant les « insuffisances du plan », a ordonné « l’annulation, compte tenu des mesures de reclassement externe et de l’absence de formation », selon l’avocat des salariés, Me Jean-Marc Denjean.

Le 17 septembre, le tribunal des référés avait ordonné la suspension du plan de départs, relevant « une violation de la procédure d’information/consultation » du CE et « l’insuffisance du plan de sauvegarde de l’emploi du fait de l’absence de reclassement interne », notamment.

Le PDG d’Altran, Yves de Chaisemartin, a précisé que le tribunal avait annulé « le plan, considérant que certaines mesures de reclassement externes proposées pour certains des départs envisagés étaient insuffisantes ».
« Pour ceux qui ont un emploi ou qui créent une entreprise à l’extérieur, pas de problème, ils peuvent partir », a-t-il expliqué.

En revanche, pour « ceux qui veulent partir, mais qui n’ont pas de projet abouti et pour lequel nous avions considéré que deux offres valables d’emploi étaient suffisantes », le tribunal a jugé que dans « les conditions actuelles du marché de l’emploi », ce chiffre n’était « pas suffisant », a-t-il précisé.

Seul le CE du Sud-Ouest s’était opposé au plan de départs volontaires, qui a été au contraire approuvé par le Comité central d’entreprise (CCE) et le CE de Paris, Lyon et Sophia-Antipolis (Alpes-Maritimes).

« Ils sont obligés de tout reprendre à zéro. Seul le CE toulousain a eu le courage de résister et il a bien fait », s’est réjoui Me Jean-Marc Denjean.
Spécialiste du conseil en innovation et de l’ingénierie en hautes technologies, Altran emploie environ 1 000 ingénieurs, notamment en Midi-Pyrénées et en Aquitaine.

le 16/10/2009 | LaDepeche.fr

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