Freescale contraint de rectifier son plan social

Mercredi 14 avril 2010, par cclpv // Freescale

Le tribunal de grande instance de Toulouse a ordonné à la société Freescale de renégocier une partie du plan. Déclarant discriminatoire l’une des clauses "fixant un régime dégressif selon la date de départ pour les indemnités spécifiques", le juge demande à Freescale de reprendre la procédure sur ce point précis.

Le plan social, qui n’a pas été annulé dans son ensemble, prévoit la suppression de 820 emplois.

Dans son délibéré, le juge précise que "cette discrimination affecte indirectement les salariés les plus âgés ou handicapés" et que "le plan social n’a pas à être annulé dans son ensemble".

Selon l’avocat des salariés, la discrimination concerne des primes incitatives de départ volontaire pour ces salariés s’établissant à 40.000 euros pour un départ avant fin 2010, 25.000 euros avant fin 2011 et 15.000 euros lors de la fermeture, prévue en 2012 ; la prime incitative s’ajoutant à l’indemnité de départ.

"Je note que le juge a validé notre plan", s’est pourtant félicité dans un entretien avec l’AFP Denis Blanc, le directeur de l’usine Freescale de Toulouse qui n’envisage pas de faire appel de la décision du tribunal.

Il a par ailleurs précisé qu’il "envisage toujours la fermeture de l’usine fin 2011 avec aucun licenciement avant le 1er mai 2011" et que "les discussions continuent avec des entreprises extérieures potentiellement intéressées par une reprise de tout ou partie des activités".

Une victoire pour les syndicats

Avec le jugement du TGI de Toulouse, la suspension en référé du PSE est levée. L’un des représentants de l’intersyndicale CGT-CFDT-CFTC qui avait demandé l’annulation de ce PSE arguant que les mesures de reclassement étaient "insuffisantes", s’est dit pourtant "satisfait de cette décision qui oblige à la renégociation".

"Nous demandons à ce qu’il n’y ait pas de discrimination entre salariés pour une même ancienneté et un même salaire", a déclaré Georges Lorente qui entend demander "un plan de pré-retraite digne de ce nom pour les 359 salariés de plus de 50 ans".

france2.fr 14/01/2010


Le plan de Freescale en partie annulé

La justice considère que le plan de licenciements est discriminatoire.

Hier, le plan social d’entreprise qui prévoit 821 suppressions d’emplois à l’usine toulousaine Freescale a été en partie annulé par le tribunal de grande instance de Toulouse, qui considère qu’il y a discrimination entre les salariés obligés de quitter l’entreprise en 2010 avec une prime de 40 000 euros et ceux qui seraient licenciés l’année prochaine avec une prime réduite à 15 000 euros. Le plan social, déjà suspendu par une précédente décision de justice, est une nouvelle fois sérieusement entravé.

Pour l’un des avocats des syndicats, Me Renaud Fréchin : « Le plan social est indivisible et ne peut s’appliquer partiellement. » En annuler une partie équivaut à l’annuler en totalité. « Ce que nous avons obtenu est plus qu’un sursis, on a gagné ! », s’exclame Georges Lorente (CFDT).

L’intersyndicale de l’usine de composants électroniques considère que cette décision lui donne raison. « Nous allons maintenant pouvoir renégocier l’ensemble du plan social avec la direction », annonce Éric Hirson (CGT), qui rappelle que « la direction ment à la presse » lorsqu’elle affirme que l’usine toulousaine n’est pas rentable et que sa production serait obsolète : « L’établissement a réalisé des bénéfices en 2009 et la production serait transférée à l’identique aux États-Unis. » La direction, désormais contrariée dans sa stratégie, devra-t-elle se résoudre à renégocier de A à Z le plan social ? Elle dispose d’un mois pour faire appel du jugement.

L’humanité 14/04/2010

Bruno Vincens

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