Freescale : le plan social suspendu

Jeudi 25 mars 2010, par cclpv // Freescale

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse a prononcé jeudi la suspension, réclamée par l’intersyndicale CGT-CFDT-CFTC, du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de l’usine de composants électroniques Freescale prévoyant environ 820 suppressions d’emplois. Le fabricant de composants électroniques a annoncé en avril 2009 un projet de fermeture de son atelier de fabrication de Toulouse et a présenté en décembre un PSE prévoyant la suppression de tous les emplois, avec un début des licenciements en mai 2011.

Selon l’avocat des syndicats, Me Jean-Marc Denjean, qui a lu aux syndicalistes la décision du juge obtenue au greffe du tribunal, le juge des référés a estimé qu’il y avait eu "un trouble manifestement illicite dans la mise en oeuvre du PSE". Me Denjean avait plaidé le 19 mars pour la suspension, estimant que le PSE "est vide de toute mesure de reclassement interne" et comprend des "mesures financières discriminatoires". Me Denjean contestait notamment l’offre d’indemnités majorées aux salariés qui demanderaient un départ volontaire cette année, sans garantie de reclassement, ce qui selon lui justifiait une intervention urgente du juge des référés.
L’avocat de la direction Me Thierry Viala a indiqué que le juge des référés s’était effectivement appuyé sur "un problème concernant le traitement des indemnités entre salariés".

Pour la direction, cette suspension n’est toutefois "qu’une mesure conservatoire : le PSE est régulier, la véritable décision interviendra à la suite de l’audience sur le fond".
Me Viala a réitéré la position de la direction de Freescale, soulignant que "l’entreprise s’est bien préparée à la fermeture de l’atelier, en annonçant les licenciements deux ans avant, et en proposant un volet considérable de mesures de reclassement".
Les deux camps doivent s’affronter le 1er avril devant le TGI où l’intersyndicale réclame "l’annulation du PSE". "Nous attendons que le TGI mette ses pas dans ceux du juge des référés", a déclaré Me Denjean.

Les syndicalistes mettent en cause "l’absence de justification économique" du PSE.
Deux délégués CFDT expliquaient jeudi au tribunal que "les ateliers de fabrication et les emplois peuvent être maintenus sur le site de Toulouse". "La décision en référé est un premier pas" estimait Didier Soulet, tandis que Georges Lorente dénonçait "la pression énorme" de la direction, et arborait un tee-shirt où était inscrit : "Freescale : licenciements + répression, pas question !" La direction explique de son côté que les galettes de silicium porteuses de microprocesseurs de Toulouse sont obsolètes et qu’une mise à niveau impliquerait des investissements hors de portée.
L’intersyndicale CGT-CFDT-CFTC est majoritaire à la fabrication mais minoritaire dans l’ensemble de l’entreprise face à l’alliance FO-CGC-UNSA qui ne s’est pas associée à l’action judiciaire.

Freescale-Toulouse s’est séparé en 2009 de sa téléphonie mobile (250 emplois) et conservera moins de 500 personnes en 2012, après l’arrêt de la fabrication, contre 1.600 au début 2009.

AFP 25/03/2010

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