Le licenciement de 203 anciens marins de SeaFrance reconnu abusif

Samedi 13 décembre 2014, par lohann // SeaFrance

203 anciens marins de SeaFrance estaient au tribunal administratif de Calais fin juin. Hier le juge a reconnu leur licenciement comme étant sans cause réelle et sérieuse.

Mêmes causes et mêmes conséquences. Le moins qu’on puisse dire est que le tribunal d’instance de Calais fait preuve d’une belle constance. Hier le tribunal d’instance de Calais a déclaré sans cause réelle ni sérieuse le licenciement de 203 anciens marins de SeaFrance, ceux licenciés dans le cadre du PSE3 (3e plan social, en janvier 2012). Une décision conforme à celles qu’il a précédemment rendues pour les vagues précédentes. « Elle est pleinement dans la veine des décisions précédentes, ce qui est logique, puisque sur le fond, ce sont les mêmes affaires », commente Me Philippe Brun, défenseur des salariés. Chaque jugement est individualisé. Le montant des dommages et intérêts perçus est propre à chacun des plaignants, en fonction de leur fonction, de leur ancienneté, etc. Hier, le juge a fixé des dommages et intérêts allant de 15 000 à 50 000 euros, pour une moyenne de 30 500 euros.

C’est plus que dans les précédentes affaires où les sommes allouées allaient de 10 000 à 80 000 euros pour une moyenne de 26 600 euros. « Cela tient sans doute uniquement à la personnalité des personnes », souligne Me Philippe Brun.

Pour info, l’indemnité transactionnelle qui, à l’époque, avait été proposée par la SNCF était de 18 500 euros.

Reste un point de détail : qui va payer toutes ces indemnités ? Pas la SNCF. Dans le cadre de la contestation de ces 203 licenciements Me Philippe Brun avait plaidé le co-emploi, gageant que le véritable employeur était la SNCF et pas SeaFrance. Hier, le tribunal n’a pas retenu cette hypothèse. Seul le mandataire judiciaire de SeaFrance est donc opposable. Mais ce liquidataire n’a plus l’argent. Le produit de la vente des actifs de SeaFrance a largement été dépensé. « On n’a plus rien », confirme Me Hubert Martin de Frémont, défenseur de Me Stéphane Gorrias, qui refuse de s’exprimer sur les jugements tant qu’il ne les a pas eus. Avant d’ajouter : « Ce sont les AGS qui paieront (l’agence de garantie des salaires, ndlr). »

Le 12 Décembre 2014 - Nord Littoral

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