Schneider Electric à Merpins (16) : la justice annule le plan social

Mardi 25 novembre 2014, par lohann // Schneider

Ce mardi matin, la cour d’appel de Versailles a donné raison à la CGT. La justice annule le plan qui accompagnait la fermeture en 2012 de l’usine de l’équipementier électrique près de Cognac .

Ce mardi matin, la justice a donné raison au syndicat CGT du groupe Schneider Electric en Charente. La sixième chambre de la cour d’appel de Versailles a en effet prononcé l’annulation pure et simple du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) qui accompagnait la fermeture en 2012 de l’usine Schneider Electric de Merpins, près de Cognac, et le transfert de ses activités à L’Isle-d’Espagnac, près d’Angoulême.

Environ 200 salariés travaillaient à Merpins, où ils fabriquaient des boutons de commande, poussoirs et voyants.

La cour d’appel de Versailles a considéré que les mesures du PSE étaient "insuffisantes au regard des moyens du groupe", une société de dimension internationale, cotée au CAC 40, présente dans 190 pays et forte de 12000 collaborateurs.

"C’est une victoire historique ! Nous avons toujours combattu ce plan inacceptable et sans aucune justification économique. La justice nous donne enfin raison", s’est félicité le syndicaliste Philippe Meillac.

M. Meillac n’a jamais douté du "bon droit des salariés" mais a traversé bien des moments difficiles. Ce fut le cas en septembre 2013, quand le tribunal de Nanterre, statuant en première instance, avait débouté la CGT de ses demandes et mis Schneider Electric Industries et Schneider Electric France SAS hors de cause.

Pour Me Emmanuel Tordjman, du cabinet Lysias-Partners, avocat du syndicat, l’arrêt de la cour d’appel de Versailles est important : "La décision a valeur de symbole et peut faire jurisprudence. La cour relève clairement que l’on ne peut pas construire un plan de sauvegarde de l’emploi en minorant la protection des salariés. Elle considère, par exemple, que l’absence de licenciement lors de la restructuration ne démontre pas nécessairement que les mesures d’accompagnement étaient licites et suffisantes."

Aujourd’hui, le PSE de Schneider Electric à Merpins est dit "nul et de nul effet".

Seulement voilà : ce plan a été mis en oeuvre et appliqué. Les salariés ont quitté Merpins. Les locaux de l’usine ont été vendus. Que peut-il se passer ? La CGT espère que les mesures d’accompagnement seront renégociées.

Schneider Electric peut (et devrait sans doute) se pourvoir en cassation. L’équipementier électrique est un groupe globalisé qui réalise plus de 90% de ses activités (23,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires) hors de France.

Le 25 Novembre 2014 - Sud Ouest

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