Sanofi : 40 ex-CDD obtiennent 1 million d’euros d’indemnités

Jeudi 13 novembre 2014, par lohann // Sanofi

Quarante anciens salariés en contrat à durée déterminée (CDD) chez Sanofi ont obtenu mercredi plus d’1 million d’euros d’indemnités au total devant les Prud’hommes de Créteil (Val-de-Marne).

Selon la CGT qui révèle l’information ce jeudi, le Conseil des Prud’hommes de Créteil a requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI) les contrats des 40 salariés, a reconnu la fin des contrats comme des licenciements abusifs et a condamné le géant pharmaceutique à leur verser 1.025.646 euros.

Ces salariés ont obtenu « entre 10.000 et 70.000 euros » selon les cas, a précisé un délégué syndical CGT de l’entreprise. Ces CDD travaillaient à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) et Romainville (Seine-Saint-Denis) au moment où des plans sociaux y étaient engagés, en 2008 pour Vitry et entre 2010 et 2014 dans le second cas.

« Leurs contrats stipulaient qu’ils occupaient un poste supprimé », selon le syndicaliste. Dans l’un des jugements, le tribunal requalifie le CDD en contrat à durée indéterminée et considère que « la rupture des relations contractuelles s’analyse en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ».

Les salariés en appel pour obtenir une indemnité supplémentaire

Contactée, l’entreprise a répondu être « dans l’attente du jugement » et n’a pas, pour cette raison, souhaité faire de commentaire. Selon la CGT, les anciens salariés vont faire appel pour demander « à bénéficier de l’indemnité supra légale de 50.000 euros accordée aux salariés en CDI licenciés dans le cadre des PSE » (plan de sauvegarde de l’emploi, NDLR).

Sur ce point, les Prud’hommes n’ont pas donné raison aux salariés alors que, selon le syndicat, deux autres CDD avaient obtenu gain de cause en mai 2013 devant le même conseil. Par ailleurs, trois intérimaires, « dont l’un était depuis huit ans sur le même poste » avant le plan social, ont été déboutés mercredi de leurs demandes. Ils vont également faire appel, ajoute la CGT. Pour eux, les 40 ex-CDD « vont constituer une caisse de solidarité ».

Le Conseil des Prud’hommes jugera le 10 décembre une dernière vague de dossiers similaires de CDD, au nombre d’une quarantaine selon la CGT, 24 selon l’entreprise.

Le 13 Novembre 2014 - Le Parisien

Répondre à cet article