Le plan social à Mory Ducros définitivement annulé

Dimanche 26 octobre 2014, par lohann // Mory Ducros

C’est la victoire des salariés licenciés de Mory Ducros qui vient d’être confirmée en appel. La cour administrative d’appel de Versailles a définitivement annulé, mercredi 22 octobre, l’homologation par l’administration du plan social qui a permis de licencier 2 800 salariés sur les 5 000 du transporteur Mory Ducros.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) avait annulé l’homologation de ce plan en première instance, le 11 juillet. Les salariés, qui contestent le plan social, l’un des plus importants du quinquennat, avaient alors annoncé qu’ils allaient saisir les prud’hommes pour licenciement « sans cause réelle et sérieuse » et réclamer des indemnités supplémentaires, deux ans de salaire pour chaque salarié.

Les syndicats CFDT, CFE-CGC et la CGT contestaient le plan social pour l’insuffisante justification de la décision administrative, les critères de licenciement et la non-proportionnalité du plan aux moyens du groupe.

LE FONDS D’INVESTISSEMENT ATTAQUÉ EN JUSTICE

Mory Ducros avait été placé en redressement judiciaire en novembre 2013, et le tribunal de commerce de Pontoise avait validé en février le plan de reprise du transporteur par son actionnaire principal, Arcole Industries, qui n’a gardé que moins de la moitié du personnel.

Cette reprise marquait l’épilogue de plusieurs semaines de négociations sur les offres de reprise et le plan social prévu par Arcole, qui avait menacé plusieurs fois de retirer son offre.

Lundi, près de 800 ex-salariés ont attaqué en justice le fonds d’investissement Caravelle, ancien propriétaire du transporteur et nouveau repreneur. Ils affirment que celui-ci a orchestré la faillite de Mory Ducros afin d’échapper aux créanciers pour faire ensuite reprendre le groupe par sa filiale.

Le 22 Octobre 2014 - Le Monde

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